Mentions légales et Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Ce site est édité par la société GA Media, SASU au capital de 10 000 euros.

2. Hébergement

3. Nature de l'activité

e-institute365.fr est un site de génération de leads dans le secteur de la formation professionnelle. Il permet aux visiteurs d'exprimer leur intérêt pour des formations certifiantes, notamment la formation au titre professionnel de Secrétaire Médicale (SAMA, inscrite au RNCP), et de transmettre leur demande au partenaire organisme de formation suivant :

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est GA Media, SASU, 36 place de Forbin, 13330 La Barben.

Données collectées

Dans le cadre de votre demande d'information sur nos formations, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de situation : situation professionnelle (salarié, sans emploi, étudiant, autre)

Finalités et bases légales des traitements

Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement à GA Media et à son partenaire organisme de formation (CEF). Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers non mentionnés dans les présentes mentions légales.

Sous-traitants techniques

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de soumission de votre demande. À l'issue de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Transferts hors Union Européenne

L'utilisation de Google Analytics peut impliquer un transfert de données vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez refuser ces transferts via notre bandeau de gestion des cookies.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement à des fins de prospection
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs

Pour exercer vos droits, contactez le DPO (voir section 11). Délai de réponse : 1 mois. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site, permettant de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés sur ce site

Gestion et retrait du consentement

Votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en bas de chaque page. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour refuser les cookies. Pour en savoir plus : www.cnil.fr.

7. Limitation de responsabilité

GA Media met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.

GA Media agit exclusivement en tant qu'apporteur de leads. Elle ne dispense aucune formation, ne délivre aucun diplôme et ne peut être tenue responsable des engagements contractuels conclus entre l'apprenant et le CEF. L'utilisateur est seul responsable du choix de l'organisme de formation et des engagements qu'il y souscrit.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site e-institute365.fr (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de GA Media ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans autorisation préalable et écrite de GA Media est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

9. Conditions Générales d'Utilisation

Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site e-institute365.fr édité par GA Media. L'utilisation du site implique leur acceptation pleine et entière.

Description du service

e-institute365.fr est un service gratuit de mise en relation entre les visiteurs et le partenaire organisme de formation CEF. GA Media agit exclusivement en tant qu'apporteur de leads et ne dispense aucune formation.

Conditions d'accès

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus), résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, agissant pour leur propre compte à des fins non commerciales. En soumettant le formulaire, l'utilisateur certifie l'exactitude des informations communiquées.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales, à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Gratuité du service

L'accès au service est entièrement gratuit pour l'utilisateur. GA Media est rémunérée par son partenaire en cas de mise en relation aboutie.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français compétents seront saisis.

Modification des CGU

GA Media se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

11. Délégué à la Protection des Données (DPO)

GA Media a désigné un Délégué à la Protection des Données externe. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles :

Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception (extensible à 3 mois en cas de complexité, avec information préalable).